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la Reglementation liee au remorquage

Le complément indispensable du DC20 est sa remorque. Mais quelle est la réglementation appliquable aux remorques ? les avis en la matière et les articles sur internet sont souvent datés et erronés tant pour le permis de conduire (A), la carte grise (B), les amendes encourues (C) que les vitesses autorisées (D). C'est un point complet à février 2017 que je vous propose ci-après:

A) LE PERMIS DE CONDUIRE: une question de poids ! art R221.4

Le permis nécessaire est déterminé à partir du PTAC Poids Total Autorisé en Charge de votre véhicule et de votre remorque. Ces données sont indiquées à la rubrique F2 de la carte grise (CG).

1) B: Si le total des PTAC du véhicule tracteur + remorque est inférieur ou égal à 3.5 tonnes ou si le PTAC de la remorque est inférieur au poids à vide du véhicule (G1 de la CG), le seul permis B suffit.

2)B96: Si le PTAC de l'ensemble véhicule tracteur + remorque est supérieur 3.5 tonnes sans dépasser 4.25 tonnes, le permis B96 est nécessaire. L'obtention du permis B96 sorte de mini permis BE, est délivré après le suivi d'une simple formation - sans examen- de 7h délivrée par une auto-école. Les prix pratiqués vont de 250€ à 350€.( Pour obtenir le prix le plus bas, vous pouvez demander à votre auto école de regrouper plusieurs candidats au B96 pour la formation théorique). La première partie de cette formation, se déroule en salle (durée 4h). La seconde partie a lieu dans la circulation (durée totale 3h, avec un minimum de 50 minutes par élève). Elle prévoit l'apprentissage des points suivants: maîtrise de l'ensemble, anticipation, freinage; conduite de l'ensemble notamment marche arrière aux rétroviseurs, trajectoires, croisement, dépassement, prise en compte des autres usagers.

3) BE: Si vous disposez d'un véhicule tracteur de la catégorie B et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 4.250 tonnes sans dépasser pour la remorque le PTAC de 3.5T, il vous faut disposer d'un permis BE (au dela et jusqu'à 12 000kg c'est le CE1 mais pour un DC20 ce serait largement surdimensionné)

Remarque:

Pour la petite histoire, j'avais envisagé de passer mon B96, pour me dispenser de la papasserie liée au renouvellement tous les deux ans de mon permis BE (pour les 60 ans). La réglementation en harmonisant les règles de validation du B96 et du BE sans visite médicale me dispense de cette formalité. Mon BE restera valide même après le 13/11/2017.

---> Un conseil: Mettez-vous en règle si vous le l'êtes pas. Ce n'est pas la mer à boire !

B) LA CARTE GRISE

Rappel:

La remorque nécessaire au DC20 disposera d'un PTAC assez largement supérieur à 750 kg. Elle sera donc obligatoirement freinée. La capacité réglementaire de remorquage est propre à chaque véhicule tracteur. Elle est fixée par l'article Article R312-2 du code de la route.

Quatre conditions doivent être respectées. Elles s'appuient sur le poids réel et la masse en charge maximale admissible :

1) le poids réel de votre véhicule ne doit pas dépasser sa masse en charge maximale admissible (F2 de la CG de la voiture);

2) le poids réel de votre remorque ne doit pas dépasser sa masse en charge maximale admissible (F2 de la CG de la remorque);

3) le poids réel de la remorque ne doit pas être supérieur de plus de 30% à celui de la voiture (F2) Article R312-3

4) le poids réel de l'ensemble véhicule tracteur + remorque ne doit pas dépasser la masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service du véhicule tracteur (F3 de la CG du véhicule).

Seule une mesure sur balance du poids chargé de votre véhicule et de la remorque avec le bateau, vous permettra de connaître leur poids réel. Mais ce n'est pas un accessoire que l'on trouve facilement sur l'étagère à la maison!

Vous devrez donc estimer le poids réel vous même à partir du poids à vide de votre véhicule et de la remorque (G1 de la CG) et de son chargement.

Pour le poids réel de votre véhicule, vous devrez ajouter au poids à vide du véhicule (G1 de la CG) l'estimation du poids des passagers dont le conducteur, et des bagages.

Pour le poids réel du bateau, vous devez ajouter au poids à vide de la remorque (G1 de la CG) le poids de votre DC20 "sous voiles" : 850 kg environ, + le moteur et les bagages soit environ 1 tonne. Le poids réel de l'ensemble ne sera donc pas inférieur à 1 300kg - 1 400kg.

Avec ma remorque Nautilus deux essieux, d'un PTAC F2 de 1 600kg et d'un poids à vide G1 de 350kg, j'ai a priori 1250kg de chargement possible, ce qui est très large pour un DC20.

La somme du poids réel en charge ainsi déterminé du véhicule et de la remorque ne doit pas dépasser la masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service du véhicule tracteur (F3 de la CG ). Vous voyez que la vérification de cette condition n'est pas si simple.

Deux formules simplificatrices non réglementaires permettent d'approcher le poids réel pour vérifier votre droit à tracter.

La première formule minimise quelque peu le poids à tracter. Elle consiste à faire la soustraction suivante: chiffres mentionnés aux cases F3 - F2 de la CG véhicule tracteur.

- Si le chiffre ainsi trouvé est supérieur ou égal au F2 PTAC de la remorque, vous tenez le bon bout ! Vous respectez a priori la réglementation car la formule utilisée "sécurise" a priori la capacité à tracter avec la prise en compte du poids maximal en charge de votre voiture.

- Si ce chiffre F3-F2 est inférieur au F2 de la remorque, cela se complique car il y a un doute sur le respect de la réglementation. Mais seule l'estimation du poids réel évoquée ci-dessus vous permettra de savoir si vous êtes ou non dans les clous

La seconde formule maximise a priori le poids à tracter. Les constructeurs utilisent la notion de "transfert de charge" du véhicule tracteur vers la remorque pour augmenter la masse admissible à tracter. Ils la calculent comme suit : F2 - poids à vide du véhicule tracteur G1 + 75kg (poids moyen du conducteur). Cette capacité de transfert est ajoutée au chiffre F3-F2 pour déterminer le poids réel maximal en charge admissible de la remorque.

La capacité de transfert ainsi déterminée est souvent de fait majorée car lorsque vous tractez votre bateau, il est bien rare que vous soyez seul à bord et sans aucun bagage !

A vous de jouer avec ces calculs d'apothicaire. Ne surestimez pas cette capacité de transfert théorique qui peut être mise en cause facilement par la pesée lors des contrôles car Les forces de l'ordre disposent de balances mobiles qu'elles placent sous les roues. Dès lors, si vous n'êtes pas en règle, ne jouez pas les fanfarons.

C) Des amendes qui peuvent être très salées.

Il ne faut pas tomber dans la paranoïa, nous ne sommes pas au gramme près mais les grosses surcharges peuvent être dangeureuses. Elles sont donc assez lourdement sanctionnées.

■ Dépassement de PTAC de moins de 5 %
Contravention de 4ème classe (135 €) ; autorisation de repartir en l’état

■ Dépassement de PTAC entre plus de 5 % et moins de 20 % :
Contravention de 4ème classe (135 €) ; immobilisation du véhicule ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge.

■ Dépassement de PTAC de plus de 20 % :
Contravention de 5ème classe (1500 €) ; rétention de la carte grise jusqu’à ce que le véhicule soit délesté du surplus de charge ; convocation au tribunal du chauffeur.

Le dépassement de PTAC n’entraîne pas de retraits de points. Ouf !

Mais bien sûr, en cas d'accident, les forces de l'ordre et par voie de conséquence les assurances vérifient à tous les coups le respect des charges maximales autorisées.

D) LES VITESSES AUTORISEES (code de la route R413-8)

Limitation de vitesse

Les véhicules ou ensemble véhicules tracteur + remorque dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes sont soumis à des limitations de vitesse qui leur sont propres.

Sur route hors agglomération : 80 au lieu de 90km (pas de différence en agglomération: 50 km)

sur voie express: 90 au lieu de 110 km

sur autoroute: 90 au lieu de 130 km

Alain